Succession du Gouverneur J.L. - Collections contemporaines et diverses

CONDITIONS PARTICULIERES VENTE DU dimanche 5 mars 2023

La date de la vente est le dimanche 5 mars 2023
La vente des lots démarrera à 10h00 (heure de Bruxelles)
Le lieu de la vente est situé Gruuss Strooss 19 L9991 WEISWAMPACH Luxembourg
Il sera possible d'enchérir en ligne sur GOLDFIELD AUCTION mais également sur DROUOT DIGITAL et LIVE AUCTIONEERS

Exposition sur rendez-vous

A. les conditions générales de vente sont d’application
B. Les lots seront vendus sans garanties, « tels quels ».  Les descriptions et les informations (poids, mesures, matière, état, …) sont données à titre informatif. (VEUILLEZ VERIFIER AVANT LA VENTE LES INFORMATIONS QUI VOUS PARAISSENT ESSENTIELLES)
C. Les décisions du commissaire-priseur sont sans appel (les indications données sont approximatives).
D. Les enchères gagnantes seront confirmées aux acheteurs. Il leur sera demandé leur choix d’expédition et de paiement. Le paiement des lots gagnants doit être effectué immédiatement. Selon les articles L. 222-4, L. 222-9 et L. 222-10 du code de la consommation, l’acheteur/consommateur dispose d’un droit de rétractation. L’acheteur/consommateur dispose d’un délai de 14 jours après réception du(des) lot(s) acquis pour exercer son droit de rétractation. Après expédition ou enlèvement du(des) lot(s), la condition pour avoir droit à ce droit de rétractation est la demande, préalablement à la vente,  d’une confirmation des éléments informatifs/descriptifs qui paraissent essentiels. Les lots sont censés être retirés en nos bureaux de Weiswampach, la livraison du (des) lot(s) étant un service optionnel, lors de l’exercice éventuel de son  droit de rétractation, les frais de livraison, comme service optionnel, ne seront pas remboursés. L’acheteur devra en outre assumer les frais de réexpédition et le (les) lot(s) doit (vent) être reçu(s) par Goldfield en bon état ou à tout le moins dans l’état dans lequel il(s) a (ont) été expédié(s) par Goldfield. Le droit de rétractation ne s'applique pas (même si les informations ont été confirmées) pour les objets en métal précieux (or, argent, platine,...) , les pierres précieuses (diamant, perle,..) et les marchandises périssables (vin, ...)
E.  Pour les enchères en salle, via le site internet goldfield.auction ou via un ordre d’achat direct. Pour un prix d'adjudication en dessous de 250.000 EUROS, l’acquéreur paiera en sus des enchères 26% de frais (Toutes taxes comprises). Pour un prix d'adjudication compris entre 250.000 EUROS et 2.500.000 EUROS, l'acquéreur paiera 26% jusqu'à 250.000 EUROS et 20% sur le solde. Pour un prix d'adjudication supérieur à 2.500.000 EUROS,  l'acquéreur paiera 26% jusqu'à 250.000 EUROS, 20% sur la tranche supérieure à 250.000 EUROS et inférieure à 2.500.000 EUROS et 13% sur la tranche supérieure à 2.500.000 EUROS.
E.1. Un supplément de 4% sera facturé si les enchères proviennent d’une une plate-forme partenaire : LOTISSIMO, DROUOT, SALESROOM, 51BIDLIVE, INVALUABLE et LIVE AUCTIONEERS ou d'un ordre téléphonique.
F. Les frais supplémentaires liés au mode de paiement sont définis ci-après : Virement international :          1% TVAC  ; cartes de crédit : 3,5% TVAC ; cash : 0% ; Bancontact : 1% TVAC
G. ENLEVEMENT / ENVOI :  Les lots doivent être retirés en nos locaux de WEISWAMPACH. GOLDFIELD peut se charger de l’envoi des lots à charge et sous la responsabilité de l’acquéreur.
G.1.Tarif expédition GOLDFIELD
Zone 1 : Luxembourg, Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas.
Zone 2 : Açores, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Île de Man, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchèquie.
Zone 3 : Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzegovine, Canaries (Iles), Féroé (Iles), Georgie, Gibraltar, Guernesey, Islande, Jersey, Liechtenstein, Macédonie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican, Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc, Syrie, Tunisie, Etats-Unis, UK
Zone 4 : reste du monde
Tableau (packaging et expédition - poids brut objet et emballage) 

                          ZONE 1         ZONE 2          ZONE 3          ZONE 4
de 0 à 1 Kg        46 EUROS    77 EUROS     112 EUROS    140 EUROS
De 1 à 2Kg        53 EUROS    82 EUROS     134 EUROS    170 EUROS
de 2 à 5 Kg        68 EUROS    93 EUROS     165 EUROS    280 EUROS
de 5 à 10 Kg      88 EUROS    122 EUROS    272 EUROS    560 EUROS
de 10 à 20 Kg    120 EUROS   170 EUROS    330 EUROS    600 EUROS
de 20 à 30 Kg    152 EUROS   248 EUROS    380 EUROS    715 EUROS 

G.2. Au-delà de 30Kg, le colis ne peut pas être expédié (sauf exception à la discrétion de Goldfield et sur devis). Même en dessous de 30kg, certains lots sont considérés comme non livrables par Goldfield (taille, encombrement, poids, ...), Goldfield se réserve le droit de livrer ou non un lot.

G.3. Les lots sont censés être retirés en nos locaux (WEISWAMPACH). L’envoi de colis est un service offert par GOLDFIELD, cet envoi est fait sous l’entière responsabilité de l’acheteur. En cas de perte, de casse ou de colis bloqué à la douane, en aucun cas, la responsabilité de GOLDFIELD ne pourra être engagée, l’acheteur ne pourra donc jamais exiger le remboursement. GOLDFIELD mettra cependant tout en oeuvre pour limiter les risques s’agissant d’une garantie de moyen et non de résultat.

G.4. Les lots payés sont sensés être retirés dans les 15 jours. En cas de dépassement de ce délai, une somme de 1 EURO par jour et par objet sera du par l'acheteur et ce jusqu'à l'enlèvement des lots.
H. ORDRE D’ACHAT : Le commissaire-priseur et les experts se chargeront gratuitement d’exécuter les ordres d’achat pour les amateurs qui ne peuvent être présents à la vente. Les ordres pourront se faire par lettre, Internet ou téléphone, 2 heures maximum, avant le début de chaque vente.
I. PAIEMENT : cash, chèque certifié, virement bancaire, cartes de crédits, en EUROS.
J. les pas des enchères sont les suivants :
- De 1 € à 25 € : par 1 €
- De 25  € à 50 € : par 5 €
- De 50  €  à 100 € : par 10 €
- De 100  €  à 300 € : par 20 €
- De 300  €  à 1000 € : par 50 €
- De 1000 € à 5000 € : par 100 €
- De 5000 € à 10 000 € : par 200 €
- De 10 000 € à 50 000 € : par 500 €
- De 50 000 € à 100 000 € : par 1000 €
- De 100 000 € à 500 000 € : par 5000 €
K. DROIT DE SUITE (le pourcentage sera ajouté aux frais de la vente de 26%-20%-13% voir point E) - extrait du règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif au droit de suite.
Art. 3. Le prix de vente minimum à partir duquel le droit de suite est perçu est de 3.000 euros, hors taxe.
Le droit de suite est fixé comme suit:
– 4% pour la première tranche de 50.000 euros du prix de vente, hors taxe;
– 3% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 50.000,01 et 200.000 euros;
– 1% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 200.000,01 et 350.000 euros;
– 0,5% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, comprise entre 350.000,01 et 500.000 euros;
– 0,25% pour la tranche du prix de vente, hors taxe, dépassant 500.000 euros.
Toutefois, le montant total du droit de suite ne peut dépasser 12.500 euros.