Conditions générales de vente

A. La vente se fera expressément au comptant. Les ventes réalisées sont des contrats de vente au mieux disant des enchérisseurs.

B. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.

C. Il devra acquitter en sus du montant des enchères une série des frais détaillés dans les conditions particulières de chaque vente

D. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.

E. En cas de paiement par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

F. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.

G. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront contresignées au Procès-Verbal de vente.

H. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et de petits accidents, l’exposition ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente.

I. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.

J. Le gérant et les experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. La maison de vente et l’expert ne sont pas responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

K. Les ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES sont ACCEPTÉES après avoir préalablement confirmé par écrit, 48 heures avant la vente. Toute personne qui demande une enchère par téléphone se porte acquéreur à l’estimation basse.

L. Retrait des achats : Les objets sont à retirer le jour de la vente sur le lieu de vente.

M. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.

N. Les conditions particulières de vente définiront pour chaque vente le droit de rétractation accordé aux acheteurs/consommateurs et les conditions de mise en œuvre.